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Les honoraires sont fixés en toute transparence en fonction de la procédure, de la complexité de l’affaire, du temps passé au traitement du dossier et de la situation du client.

Seule une rémunération équitable de l’avocat lui permet de s’impliquer au mieux pour les intérêts de son client.

Une convention de conseil et de représentation est signée entre l’avocat et son client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet, ainsi que son mode de rémunération, ou suivant des barèmes forfaitaires pour certaines procédures.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir). Les honoraires sont fixés suivant un taux horaire de 150 € HT à 180 € HT

A titre indicatif :

 

Consultation téléphonique : 100 € HT

Consultation avec rendez-vous au cabinet :  150 € HT à 200 € HT

Rédaction de contrat : de 500 € HT à 1000€ HT

Assistance à expertise : de 500 € HT à 1000 € HT

Procédure de référés : de 800 € HT à 2000 € HT

Procédure Tribunal de grande instance : de 1500 € à 3000 € HT

Procédure Tribunal d’instance : de 800 € HT à 2000 € HT

Procédure Cour d’appel : de 1500 € à 3000 € HT

Postulation Tribunal de grande instance : 600 € HT

Postulation Cour d’appel : 600 € HT

Divorce par consentement mutuel extra-judiciaire : de 1500 € HT à 2000 € HT

Procédure Juge aux affaires familiales : de 800 € à 3000 €

Procédure Juge des enfants : A partir de 500 € HT

Les honoraires au forfait :

 

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

 

L' honoraire « de résultat » :

 

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

 

Protection juridique :

 

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet Chauvel peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

 

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

 

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

 

Aide juridictionnelle :

 

Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle.